Conditions d'utilisation et conditions de vente

Objet

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise la plateforme Riseva : salariés et membres des entreprises clientes, personnes qui gèrent le compte d'une association, équipe Riseva. Vous les acceptez à votre première connexion, ou à l'inscription de votre association.

Ce que fait la plateforme

Les associations y publient des annonces : bénévolat, matériel, compétence ou don financier. Les salariés des entreprises clientes y répondent, sur leur temps de travail avec l'accord du référent de leur site, ou sur leur temps personnel. L'association confirme ce qui a eu lieu : seul ce qui est confirmé entre dans le bilan de l'entreprise.

Votre compte

• Un salarié ou un membre d'entreprise accède à la plateforme par invitation ; une association s'inscrit elle-même.
• Votre compte est personnel. Votre mot de passe compte au moins 12 caractères et ne se partage pas.
• Signalez-nous sans attendre tout usage de votre compte qui n'est pas le vôtre.

Règles d'usage

• Publier et écrire des informations exactes.
• Respecter les personnes, dans les annonces, dans les messages et pendant les missions.
• Ne rien publier de contraire à la loi, de trompeur ou sans rapport avec une action d'intérêt général.
• Signaler une annonce qui pose problème plutôt que de la contourner.

La modération est décrite sur la page Modération des annonces.

Participer à une mission

• La participation est volontaire.
• Sur le temps de travail, elle demande l'accord du référent du site, dans la limite du quota d'heures du site pour le mois ; au-delà, vous pouvez participer sur votre temps personnel.
• Une fois inscrit, vous ne vous retirez pas d'une mission depuis la plateforme : si vous ne pouvez plus venir, prévenez l'association, qui notera la mission non réalisée.

Pour les associations

• Votre dossier est contrôlé au registre national des associations avant la publication de vos annonces.
• Vous acceptez ou refusez chaque inscrit sans avoir à vous justifier, ou vous laissez l'annonce les accepter automatiquement.
• Vous confirmez chaque mission passée : réalisée comme prévu, réalisée en partie avec les heures réelles, ou non réalisée. Sans réponse sous 14 jours, la mission est « clôturée automatiquement sans confirmation » ; vous pouvez encore la « Confirmer quand même » jusqu'au 31 décembre.
• Vous voyez le prénom, l'initiale du nom et l'entreprise de chaque inscrit, et les dons des salariés sans leur nom.
• Vous émettez les reçus fiscaux des dons que vous recevez, et vous les transmettez par Riseva.

Le détail est dans la Charte des associations.

Argent

Riseva ne manipule jamais d'argent. Les dons et le mécénat se paient sur HelloAsso, au nom de l'association. Riseva ne reçoit que la confirmation du paiement et son montant.

Courriels

Riseva n'envoie pas de courriel automatique aux salariés, sauf le lien d'invitation, le mot de passe oublié et, si leur entreprise l'a activé, l'attestation de participation. Le reste passe par la plateforme.

Responsabilités

• Riseva met en relation les entreprises, leurs équipes et les associations, et tient le compte de ce qui est confirmé.
• Chaque association organise ses missions et en reste responsable, assurance comprise.
• L'entreprise reste responsable de la participation de ses salariés sur leur temps de travail.

Disponibilité

La plateforme est accessible en continu, hors maintenance et incident. Nos délais sont publiés sur la page Niveaux de service.

Suspension d'un compte

En cas de manquement à ces conditions, RISEVA peut suspendre un compte ou retirer une annonce, après avoir prévenu la personne concernée, sauf urgence.

Vos contenus

Vous gardez vos contenus. Vous autorisez RISEVA à les afficher sur la plateforme, pendant la durée de votre compte, pour le service décrit ici.

Modifications

Nous vous prévenons de toute modification de ces conditions. Si elle est importante, nous vous demandons de les accepter à nouveau.

Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution amiable.

Champ

Ces conditions s'appliquent à l'abonnement d'une entreprise à la plateforme Riseva. Elles s'adressent aux professionnels.

La saison

• L'abonnement couvre une saison de douze mois, du 1er janvier au 31 décembre. La saison est clôturée le 31 décembre.
• Il n'y a pas de reconduction tacite : chaque saison fait l'objet d'une nouvelle préinscription.

Préinscription et commande

• La préinscription ne vous engage pas. Nous revenons vers vous pour préparer votre abonnement.
• L'abonnement est conclu quand vous réglez sa première facture : l'acompte, ou le règlement intégral.

Prix

• Le prix dépend de la tranche d'effectif de votre entreprise, avec un nombre de sites compris, selon la grille publique de la saison 2027, hors taxes.
• Chaque site au-delà de ceux compris coûte 420 € HT pour la saison, y compris s'il est ajouté en cours de saison : il est alors facturé à son ajout.
• Rien n'est facturé par salarié ni par module.
• Trois affiches A3 par site, expédiées avant l'ouverture puis en avril, juillet et octobre, sont comprises. Les exemplaires supplémentaires sont facturés au prix indiqué à la commande.
• Tarif fondateur : 10 % de remise sur le prix de la tranche, pour les 20 premières entreprises qui s'abonnent, jusqu'au 31 décembre 2026, sur leur première saison. Cette remise ne s'applique pas aux sites supplémentaires.

Paiement

• Acompte de 40 % du total à la commande, 900 € HT au moins.
• Solde à 30 jours après l'ouverture de la saison.
• Ou règlement intégral à la commande, avec 3 % de remise sur le total.
• Paiement par virement, à l'échéance indiquée sur chaque facture. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA s'ajoute au taux en vigueur.

Retard de paiement

• Toute somme non réglée à l'échéance porte des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points (article L441-10 du Code de commerce).
• S'y ajoute l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).
• Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, RISEVA peut suspendre l'accès à la plateforme jusqu'au règlement.

Fermeture du compte

• Vous pouvez demander la fermeture de votre compte dans les paramètres de l'entreprise. Elle prend effet le 31 décembre de la saison en cours, et la saison reste due.
• Vos données restent consultables jusqu'au 31 mars suivant, le temps de les exporter, puis elles sont supprimées.
• Les factures de RISEVA sont gardées 10 ans, comme l'exige le Code de commerce.

Niveaux de service

Nos délais et la disponibilité visée sont publiés sur la page Niveaux de service.

Données personnelles de vos équipes

Pour les données de vos salariés et de vos membres, vous êtes responsable du traitement et RISEVA agit pour votre compte comme sous-traitant (article 28 du RGPD). RISEVA :

• ne traite ces données que pour faire fonctionner la plateforme, selon vos instructions, telles que ces conditions et vos réglages les expriment ;
• en réserve l'accès aux personnes qui en ont besoin, tenues à la confidentialité ;
• prend les mesures décrites sur la page Sécurité ;
• ne fait appel qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, et vous prévient avant d'en changer ;
• vous aide à répondre aux demandes des personnes, et vous prévient dans les meilleurs délais de toute violation de données ;
• supprime les données au terme prévu après la fermeture du compte ;
• vous donne, sur demande, les informations qui montrent le respect de ces obligations.

Responsabilité

La responsabilité de RISEVA au titre d'une saison est limitée au montant payé pour cette saison, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de Meaux.